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Nom l茅gal
R茅vision, juin 2013. D茅but de la r茅vision.
Ce nom appara卯tra sur votre facture 茅lectronique, votre re莽u officiel, votre grade, votre dipl么me ou votre certificat lors de la collation des grades ainsi que sur votre relev茅 de notes officiel. Il sera 茅galement utilis茅 par le gouvernement du Qu茅bec pour la cr茅ation du code permanent.
R茅vision, juin 2013. Fin de la r茅vision.
Tous les 茅tudiants sont inscrits sous leur nom l茅gal tel qu'il figure sur l鈥檜n des documents suivants :
- Acte de naissance canadien ;
- Fiche relative au droit d'茅tablissement d'Immigration Canada (IMM 1000, IMM 5292 , ou IMM 5688, et carte de r茅sident permanent, recto verso) ;
- Permis de travail ou d'茅tudes d茅livr茅 par Immigration Canada ;
- Certificat d'acceptation du Qu茅bec (CAQ) ;
- Passeport 茅tranger (pour les Canadiens, la carte de citoyennet茅 canadienne est requise; veuillez noter que le passeport canadien n'est pas un document valide) ;
- Lettre du consulat ou de l'ambassade au Canada du pays dont l'茅tudiant 茅tranger est ressortissant ;
- Certificat de mariage d茅livr茅 hors Qu茅bec (traduit en anglais ou en fran莽ais par un commissaire 脿 l'assermentation, s'il est r茅dig茅 dans une autre langue) ; veuillez prendre note que les certificats de mariage du Qu茅bec ne sont accept茅s que s'ils ont 茅t茅 d茅livr茅s avant 1984 ;
- Certificat de changement de nom d茅livr茅 par le directeur de l'茅tat civil du Qu茅bec.
En cas de variation dans l'orthographe du nom dans ces documents, l'Universit茅 utilisera le nom sur le document mentionn茅 en premier, selon l'ordre d'importance de la liste ci-dessus.
Programmes, cours et politiques de l'Universit茅—2013-2014 (derni猫re mise 脿 jour juin. 27, 2013) (Limitation de responsabilit茅)
Programmes, cours et politiques de l'Universit茅—2013-2014 (derni猫re mise 脿 jour juin. 27, 2013) (Limitation de responsabilit茅)