Æ»¹ûÒùÔº

Quels documents dois-je soumettre à Æ»¹ûÒùÔº ?

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Quels documents devez-vous soumettre à Æ»¹ûÒùÔº ?

Reportez-vous à la première rangée du tableau ci-dessous qui correspond à votre situation. Envoyez des copies claires et lisibles des documents qui y sont indiqués (conservez les originaux).

Étudiants du Québec et étudiants canadiens hors Québec
Vous présentez une demande d'admission à Æ»¹ûÒùÔº après avoir suivi des cours au cégep ou vous avez déjà un dossier étudiant à Æ»¹ûÒùÔº
  • Dans la plupart des cas, aucun document à fournir pour votre statut canadien ou québécois, car Æ»¹ûÒùÔº peut vérifier votre statut dans votre dossier Æ»¹ûÒùÔº ou auprès du gouvernement du Québec.
Vous présentez une demande d'admission à Æ»¹ûÒùÔº après avoir suivi des cours dans une autre université du Québec
  • Une preuve de votre statut canadien est requise : acte de naissance canadien ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso) ou certificat du statut d'Indien ou carte de Société Makivik ou confirmation de résidence permanente canadien valide (Note 2) ou carte valide de résident permanent canadien (recto verso);
  • Pour votre statut de résidence au Québec, aucun document n'est normalement requis, sauf si Æ»¹ûÒùÔº est dans l'impossibilité de le vérifier auprès du gouvernement du Québec.
Vous êtes né au Québec
  • Acte de naissance du Québec (Note 4);
  • Formulaire de code permanent (Notes 1 et 5).
Vous êtes né dans une province canadienne autre que le Québec (ou vous êtes devenu résident permanent de cette province)
  • Acte de naissance canadien ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso) ou certificat du statut d'Indien ou carte de Société Makivik ou confirmation de résidence permanente canadien valide (Note 2) ou carte valide de résident permanent canadien (recto verso);
  • Formulaire de code permanent (Notes 1 et 5).
Vous avez le statut de résident du Québec conformément à l'un des cas prévus par le gouvernement du Québec
  • Acte de naissance canadien ou carte de citoyenneté canadienne (recto verso) ou certificat du statut d'Indien ou carte de Société Makivik ou confirmation de résidence permanente canadien valide (Note 2) ou carte valide de résident permanent canadien (recto verso);
  • Formulaire de code permanent (Notes 1 et 5);
  • Formulaire d’attestation de résidence au Québec (Note 5);
  • Autres documents justificatifs, selon la situation que vous avez cochée dans le formulaire d'attestation de résidence susmentionné.

Étudiants étrangers
Vous étudierez à Æ»¹ûÒùÔº pendant moins de six mois (pour un seul trimestre universitaire) et êtes inscrit à un programme ne menant pas à un grade (p.ex. étudiant participant à un échange, à statut particulier ou visiteur)
  • Permis de visiteur délivré par Citoyenneté et Immigration Canada à votre point d'entrée au Canada;
  • Page photo de votre passeport et page datée au moyen d'un timbre par Citoyenneté et Immigration Canada à votre point d'entrée;
  • Formulaire de code permanent (Notes 1 et 5).
Vous séjournerez au Canada pendant plus de six mois (vous êtes inscrit à un programme de certificat ou de diplôme, normalement pour deux trimestres universitaires consécutifs ou plus)
  • Certificat d'acceptation du Québec (CAQ);
  • Formulaire de code permanent (Notes 1 et 5);
  • Permis d'études délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (Note 3).

Note 1 : votre formulaire de code permanent (signé) est habituellement exigé. Si les noms de vos parents figurent sur votre acte de naissance ou si vous nous avez déjà fourni votre code permanent, vous n'avez pas à nous envoyer ce formulaire.
Note 2 : en vue de prouver votre statut de résident permanent valide du Canada, vous pouvez soumettre une copie de votre confirmation de résidence permanente canadien (IMM 5292 ou IMM 5688) ou une copie (recto verso) de votre carte de résident permanent (RP) du Canada. Vous pouvez aussi envoyer votre fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000). Veuillez noter que Æ»¹ûÒùÔº se réserve le droit d'exiger des copies de votre carte de RP et de votre fiche IMM 1000.
Note 3 : si vous êtes réfugié, vous devez plutôt nous fournir le document établissant votre statut de réfugié au sens de la Convention au lieu du permis d'études.
Note 4 : vous devez normalement soumettre votre acte de naissance pour prouver que vous êtes né au Québec. Si vous avez déjà un code permanent québécois valide, vous pouvez prouver votre statut de résidence au Québec à l'aide d'une copie de votre passeport canadien valide, s'il y est indiqué que vous êtes né au Québec.
Note 5 : les liens à partir desquels il est possible de télécharger et d'imprimer les formulaires de code permanent et d'attestation de résidence au Québec figurent à l'adresse suivante : www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/forms.

Exonérations des droits de scolarité supplémentaires

Exonérations des droits de scolarité supplémentaires

Les étudiants hors Québec ou étrangers qui appartiennent à l'une ou l'autre des trois catégories suivantes peuvent solliciter l'exonération des droits de scolarité supplémentaires, selon les règlements établis par le gouvernement du Québec :

  1. Exonération des droits de scolarité supplémentaires pour des cours de français - Les étudiants canadiens hors Québec et étudiants étrangers acquitteront uniquement et automatiquement les droits de scolarité du Québec (avant supplément) pour certains cours de français admissibles (prenez note des exceptions indiquées sur le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits).
  2. Exonération des droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants hors Québec - Les étudiants canadiens hors Québec appartenant aux catégories suivantes sont exonérés des droits de scolarité supplémentaires (plus de détails sur le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits) :
    • Étudiants au doctorat.
    • Étudiants dans un programme de formation médicale postuniversitaire : résidents en médecine, boursiers cliniciens, boursiers de recherche clinique, boursiers de recherche.
    • Étudiants inscrits à temps plein à la maîtrise en français. L'exonération s'applique dès que l'étudiant s'inscrit au programme, sans effet rétroactif.
  3. Étudiants étrangers admissibles à l'exonération des droits de scolarité supplémentaires en fonction de leur statut juridique au Canada - Les étudiants ayant l'un des statuts suivants peuvent être exemptés des droits de scolarité supplémentaires pour les étrangers (certaines catégories peuvent être évaluées selon les droits de scolarité pour étudiants canadiens; les critères d'admissibilité sont décrits en détail sur le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr/exemption) :
    • Citoyens français.
    • Citoyens de certains pays ayant une entente avec le gouvernement du Québec.
    • Personnel diplomatique, consulaire ou d'autres organisations internationales.
    • Réfugiés au sens de la Convention.
    • Étudiants en attente du statut de résident permanent au Canada et détenant un Certificat de sélection du Québec (CSQ) admissible.
    • Étudiants dont le conjoint est titulaire d'un permis de travail temporaire valable au Canada ou étudiants non mariés dont les parents sont titulaires d'un permis de travail temporaire valable au Canada.
    • Étudiants inscrits à un programme subventionné par le FRSQ (Fonds de la recherche en santé du Québec).

Ces exonérations vous permettent de réduire vos droits de scolarité au niveau applicable aux étudiants du Québec. Plus de renseignements à propos des catégories susmentionnées peuvent être obtenus sur le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/exoneration-droits ainsi que sur le site www.mcgill.ca/legaldocuments/fr.

Veuillez prendre note que ces renseignements sont susceptibles de changer.

Programmes, cours et politiques de l'Université—2013-2014 (dernière mise à jour avr. 17, 2013) (Limitation de responsabilité)
Programmes, cours et politiques de l'Université—2013-2014 (dernière mise à jour avr. 17, 2013) (Limitation de responsabilité)
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