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Updated: Sun, 10/06/2024 - 10:30

From Saturday, Oct. 5 through Monday, Oct. 7, the Downtown and Macdonald Campuses will be open only to 苹果淫院 students, employees and essential visitors. Many classes will be held online. Remote work required where possible. See Campus Public Safety website for details.

Du samedi 5 octobre au lundi 7 octobre, le campus du centre-ville et le campus Macdonald ne seront accessibles qu鈥檃ux 茅tudiants et aux membres du personnel de l鈥橴niversit茅 苹果淫院, ainsi qu鈥檃ux visiteurs essentiels. De nombreux cours auront lieu en ligne. Le personnel devra travailler 脿 distance, si possible. Voir le site Web de la Direction de la protection et de la pr茅vention pour plus de d茅tails.

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PROC 124D1 Judicial Institutions and Civil Procedure (2 unit茅s)

Nota : Ceci est la version 2014鈥�2015 de l鈥檃nnuaire 茅lectronique. Veuillez mettre 脿 jour l鈥檃nn茅e dans la barre d鈥檃dresse de votre navigateur pour une version plus r茅cente de cette page, ou cliquez聽ici pour consulter l'annuaire la plus r茅cente.

Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Proc茅dure : Pre-trial civil procedure and applications for appeal in Canada. Launching a civil action and pleadings; jurisdiction and judicial organization; prerogative writs and evocation; motions and interlocutory relief; pre-trial mediation and settlement; discovery and costs. Emphasis on Quebec Code of Civil Procedure, Ontario Courts of Justice Act and Rules of Practice, Supreme Court Rules and Federal Court Rules.

Trimestres : Ce cours n鈥檈st pas au programme de l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.

Charg茅s de cours : Aucun professeur n鈥檈st associ茅 脿 ce cours pour l鈥檃nn茅e universitaire 2014-2015.

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