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PUB2 401D1 Judicial Review of Administrative Action (1.5 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit publique 2 : The control of administrative decision-makers. Problems of delegation, formal jurisdiction, natural justice and errors of fact and law. Judicial review remedies; appeals; reconsideration; tort and contractual liability of administrative agencies; privative clauses; public inquiries; ombudsman schemes.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2012-2013.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2012-2013.

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