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Quels documents devez-vous soumettre 脿 苹果淫院 ?
Reportez-vous 脿 la
premi猫re rang茅e du tableau ci-dessous qui correspond 脿 votre
situation.
Envoyez des copies claires et lisibles des documents qui y sont
indiqu茅s (conservez les originaux).
Note 1 : Vous pouvez aussi nous fournir votre
certificat de bapt锚me s'il a 茅t茅 d茅livr茅
avant le 1er janvier 1994, s'il indique clairement votre lieu de
naissance et s'il 茅tablit que vous avez 茅t茅 baptis茅(e) dans les quatre mois
suivant votre naissance.
Note 2 : Votre formulaire de code permanent
(sign茅) est habituellement exig茅. Si les noms de vos parents figurent sur votre
certificat de naissance ou si vous nous avez d茅j脿 fourni votre code permanent,
vous n'avez pas 脿 nous envoyer ce formulaire.
Note 3 : En vue de prouver votre statut de
r茅sident permanent valide du Canada, vous pouvez soumettre votre confirmation
de r茅sidence permanente canadienne (IMM 5292) ou une copie (recto verso) de
votre carte de r茅sident permanent du Canada. Vous pouvez aussi envoyer votre
fiche relative au droit d'茅tablissement (IMM 1000). Veuillez noter que 苹果淫院
se r茅serve le droit d'exiger des copies de votre carte de RP et de votre fiche
IMM 1000.
Note 4 : Si vous 锚tes r茅fugi茅(e), vous devez
plut么t nous fournir le document 茅tablissant votre statut de r茅fugi茅 au sens de
la Convention au lieu du permis d'茅tudes.
Note 5 : Vous devez normalement soumettre
votre certificat de naissance pour prouver que vous 锚tes n茅(e) au Qu茅bec. Si
vous avez d茅j脿 un code permanent valide du MELS, vous pouvez prouver votre
admissibilit茅 aux droits des 茅tudiants du Qu茅bec 脿 l'aide d'une copie de votre
passeport canadien valide, s'il y est indiqu茅 que vous 锚tes n茅(e) au Qu茅bec.
Note 6 : Les liens 脿 partir desquels il est
possible de t茅l茅charger et d'imprimer les formulaires de code permanent et
d'attestation de r茅sidence au Qu茅bec figurent 脿 l'adresse suivante :
.
Exon茅rations des droits
Exon茅rations des droits
Les 茅tudiants qui appartiennent 脿 certaines cat茅gories peuvent solliciter l'exon茅ration des droits de scolarit茅 applicables aux 茅tudiants 茅trangers selon les r猫glements 茅tablis par le minist猫re de l'脡ducation, du Loisir et du Sport (MELS). Ces exon茅rations serviront 脿 r茅duire le montant de vos droits afin que vous puissiez b茅n茅ficier des droits d'inscription applicables aux 茅tudiants du Qu茅bec. La liste de ces cat茅gories et les formulaires de demande correspondants peuvent 锚tre obtenus sur la site .
Programmes, cours et politiques de l'Universit茅—2011-2012 (derni猫re mise 脿 jour juil. 21, 2011) (Limitation de responsabilit茅)
Programmes, cours et politiques de l'Universit茅—2011-2012 (derni猫re mise 脿 jour juil. 21, 2011) (Limitation de responsabilit茅)