Ć»ąűŇůÔş

Yaëll Emerich

Professeure titulaire
Titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transsystémique et communautés durables

3674, rue Peel
Salle 303
Montréal, Québec
Canada H3A 1W9

514-398-8638 [Bureau]
yaell.emerich [at] mcgill.ca (Courriel)

La professeure Yaëll Emerich


Site web: Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé

Publications sur SSRN:


Note biographique

YaĂ«ll Emerich est professeure Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş et titulaire de la (Tier 1)

Elle s’intéresse au droit privé, au droit comparé, à la théorie du droit et aux relations entre droit et langue. Spécialiste de droit des biens comparé et transsytémique, elle enseigne principalement le droit des biens et le droit des sûretés, et s’intéresse tout particulièrement aux relations entre le droit des biens et les grands enjeux sociaux, notamment les enjeux environnementaux. Elle étudie les relations entre le droit des biens et les autres grands domaines du droit (droit des biens et droit de l’environnement, droit des biens et droit des contrats, droit des biens et droit des sûretés, droit des biens et fiducies, droit des biens et droit public). Elle est toujours prête à diriger des étudiant.e.s aux études supérieures qui travaillent dans ces domaines.

La professeure Emerich est membre titulaire de l’AcadĂ©mie internationale de droit comparĂ©. Elle a dirigĂ© le Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ© de 2016 Ă  2018, après en avoir Ă©tĂ© la directrice par intĂ©rim (2013) et continue d’en ĂŞtre membre titulaire permanente. Elle est Ă©galement membre de l’Association quĂ©bĂ©coise de droit comparĂ©, de l’Association Capitant et de l’Association des professeurs de droit du QuĂ©bec. Docteure en droit privĂ© d’universitĂ©s quĂ©bĂ©coise et française, elle dĂ©tient un post-doctorat Ă  l’UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş. Elle est aussi titulaire d’un DiplĂ´me d’Études Approfondies (DEA) en philosophie du droit et d’une maĂ®trise en droit privĂ© de l’UniversitĂ© Paris 2, ainsi que d’un DiplĂ´me d’Etudes Approfondies (DEA) en droit privĂ© de l’UniversitĂ© de Lyon oĂą elle a Ă©tĂ© allocataire de recherches.

YaĂ«ll Emerich est l’auteure de la monographie Droit commun des biens : perspective transsystĂ©mique (Editions Yvon Blais, 2017), paru en anglais sous le titre Conceptualising Property Law: Integrating Common law and Civil Law Traditions (Edward Elgar Publishing, 2018), qui a remportĂ© le prix Walter Owen, le prix du Concours Juridique de la Fondation du Barreau du QuĂ©bec, ainsi qu’une mention honorable de l’AcadĂ©mie Internationale de droit comparĂ©. En 2022 elle remporte le Prix Germain-Brière (catĂ©gorie senior) pour son article « », Ă©crit en collaboration avec François Peter-Edmond Rivard, BCL/JD’20.ĚýĚý

Elle est également l’auteure de la monographie La propriété des créances : approche comparative (L.G.D.J. (Paris); Yvon Blais, 2007), qui a remporté le Prix Minerve et le Prix de l’Association des professeurs de droit du Québec. En outre, elle est co-auteure du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues-Les biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons-Property Law (Editions Yvon Blais, 2012) et du Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues-Les obligations/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons- Obligations (Editions Yvon Blais, 2003) et elle a participé comme auteur au Dictionnaire des biens communs, (Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017). De plus, elle a co-dirigé plusieurs ouvrages : Coder-décoder : linguistique et concepts juridiques (Editions Yvon Blais, 2020) ; Le public en droit privé (Editions Yvon Blais, 2019) ; Repenser les paradigmes : approches transsystémiques du droit (Editions Yvon Blais, 2018) ; Accès à la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues (Éditions Thémis, 2018). Elle est aussi l’auteure de plusieurs articles, chapitres d’ouvrages, notes et revues.

Expérience professionnelle

  • Professeure titulaire, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş, 2020–Professeure invitĂ©e, Sciences Po Paris, 2020
  • Directrice, Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ©, 2016-2018
  • Directrice par intĂ©rim, Centre Paul-AndrĂ© CrĂ©peau de droit privĂ© et comparĂ©, de janvier 2013 Ă  juin 2013
  • MacCormick Fellow, UniversitĂ© d’Edinbourg, 2013
  • Professeure invitĂ©e, UniversitĂ© royale de Phnom Penh, 2013
  • Professeure agrĂ©gĂ©e, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş, 2012–2020
  • Professeure adjointe, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş, 2006–2012
  • Conseillère Ă©ditoriale, LexisNexis, Jurisclasseur Droit des sĂ»retĂ©s, 2010–2011
  • Professeure invitĂ©e, FacultĂ© de droit, UniversitĂ© de Lyon, 2007
  • Conseillère Ă©ditoriale pour la normalisation de la terminologie de la common law au Canada en français, Centre de traduction et terminologie juridiques, UniversitĂ© de Moncton, 2006–
  • Directrice de recherche, Centre de recherche quĂ©bĂ©cois de droit privĂ© et comparĂ©, UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş, 2003–2006

Formation

  • Post-doctorat, UniversitĂ© Ć»ąűŇůÔş, 2006
  • Doctorat en droit, UniversitĂ© de Lyon, 2004 (mention très honorable avec fĂ©licitations du jury)
  • Doctorat en droit, UniversitĂ© de MontrĂ©al, 2004 (Dean’s Honour List)
  • DiplĂ´me d’études approfondies (D.E.A.) en droit privĂ©, UniversitĂ© de Lyon, 1997 (Major de promotion)
  • DiplĂ´me d’études approfondies (D.E.A.) en philosophie du droit, UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), 1996
  • MaĂ®trise en droit privĂ©, UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), 1995

Champs d'intérêt

Droit privé, Droit comparé, Droit des biens, Droit des sûretés, Droit de l’environnement, Théorie du droit, Droit et langue.

Publications choisies

Monographies et ouvrages

  • Droit commun des biens : perspective transsystĂ©mique (Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2017) 518 pages.
  • Conceptualising Property Law: Integrating Common Law and Civil Law Traditions, Edward Elgar Publishing, 2018 (352 pages).
  • La propriĂ©tĂ© des crĂ©ances. Approche comparative, prĂ©face FrĂ©dĂ©ric Zenati, coll. Bibliothèque de droit privĂ©, tome 469, Paris : L.G.D.J., 2007/Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2006, 597 pages.
  • Publication collective, Dictionnaire des biens communs, Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017.
  • Publication collective, Dictionnaire de droit privĂ© et lexiques bilingues - Les biens, Centre de Recherche en Droit privĂ© et ComparĂ© du QuĂ©bec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
  • Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property Law, Centre de Recherche en Droit privĂ© et ComparĂ© du QuĂ©bec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
  • Publication collective, Dictionnaire de droit privĂ© et lexiques bilingues - Les obligations (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-AndrĂ© CrĂ©peau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit privĂ© et ComparĂ© du QuĂ©bec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 467 pages.
  • Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-AndrĂ© CrĂ©peau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit privĂ© et ComparĂ© du QuĂ©bec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Direction d’ouvrages

  • YaĂ«ll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle (eds.), Coder-dĂ©coder: linguistique et concepts juridiques, Editions Yvon Blais, 2020 (170 pages).
  • YaĂ«ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (eds.), Le public en droit privĂ©, Editions Yvon Blais, 2019.
  • YaĂ«ll Emerich et Marie-AndrĂ©e Plante (eds.), Droit(s), langue(s) et sociĂ©tĂ©(s)/Law(s), Languages & Society(ies), numĂ©ro spĂ©cial R.D.U.S., 2019.
  • YaĂ«ll Emerich and Marie-AndrĂ©e Plante (eds.), Repenser les paradigmes : approches transsystĂ©miques du droit, Editions Yvon Blais, 2018.
  • YaĂ«ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (ed.), Accès Ă  la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions ThĂ©mis, 2018.
  • YaĂ«ll Emerich and Lionel Smith (eds.), Terminologie et modèles propriĂ©taires au XXIe ˛őľ±Ă¨ł¦±ô±đ, (2008) 38 Revue gĂ©nĂ©rale de droit 229.

Articles dans des revues ou collections avec comité de lecture

  • YaĂ«ll Emerich, “Property for Nature”, Cambridge University Press, 2021 (acceptĂ©, Ă  paraĂ®tre).
  • YaĂ«ll Emerich et François Rivard, « Discussing Values: Retrieving Use Value in Housing Contexts”, European Property Law Journal, 2020
  • YaĂ«ll Emerich, « Regard comparatif sur le numerus clausus des droits rĂ©els : une perspective canadienne », Revue critique de lĂ©gislation et de jurisprudence, (2020), n° 5.
  • YaĂ«ll Emerich, (avec la collaboration de François Rivard), « La rĂ©surgence des communs en droit des biens contemporain : Ă©tude sur les cohabitats Ă©cologiques et les ruelles vertes », (2020) 50 Revue GĂ©nĂ©rale de Droit 1.
  • YaĂ«ll Emerich, « Les biens et l’immatĂ©rialitĂ© en droit civil et en common law », (2018) 59 Les Cahiers de droit 389.
  • YaĂ«ll Emerich, “Concepts and Words: A Transsystemic Approach to the Study of Law between Law and Language”, (2017) 51 R.J.T.U.M. 591.
  • YaĂ«ll Emerich, « Vers une reconceptualisation du droit des biens face aux dĂ©fis environnementaux », (2017) 119 Revue du Notariat 321, p. 321-356
  • YaĂ«ll Emerich et Alexis Hudon, « Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire », (2017) 47 Revue GĂ©nĂ©rale de Droit 519-561
  • YaĂ«ll Emerich, “La destinĂ©e perpĂ©tuelle de la propriĂ©tĂ© entre symbolisme et alĂ©as ”, (2015) 45 Revue GĂ©nĂ©rale de Droit 501-530
  • YaĂ«ll Emerich, “Comparative overview on the transformative effect of Acquisitive prescription and adverse possession: morality, legitimacy, justice”, Revue Internationale de droit comparĂ© (2015), p. 459-496.
  • YaĂ«ll Emerich, « La destinĂ©e perpĂ©tuelle de la propriĂ©tĂ© entre symbolisme et alĂ©as », (2015) 45 Revue GĂ©nĂ©rale de Droit 501-530.
  • YaĂ«ll Emerich, « Les nouvelles frontières de l’expropriation: vers une expropriation pour cause d’utilitĂ© privĂ©e ? », (2014) 48 : 3 Revue juridique ThĂ©mis, p. 693-634.
  • YaĂ«ll Emerich, « Étude sur la protection possessoire », (2013) 115 :3 Revue du Notariat p. 483-514.
  • “La fiducie civiliste : modalitĂ© de la propriĂ©tĂ© ou intermède Ă  la propriĂ©tĂ©?” (2013) 58:3 Ć»ąűŇůÔş LJ 1.
  • “La conversion d’immeubles locatifs en copropriĂ©tĂ© indivise” (2013) Revue trimestrielle de droit immobilier, « Nouvelles de l’étranger », chronique n° 1.
  • “Le dialogue entre lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale et provinciale en matière d’hypothèque lĂ©gale rĂ©sultant d’un jugement : l’affaire QuĂ©bec inc c. Mickeck Jacyno” (2012) 90 Revue du barreau canadien 107.
  • “De quelques invariables de la possession : la possession transsystĂ©mique” (2011) 113 Revue du Notariat 1.
  • “Contribution Ă  une Ă©tude des troubles de voisinage et de la nuisance : la notion de devoirs de la propriĂ©té” (2011) 52 Les Cahiers de Droit 3.
  • “La nature juridique des sĂ»retĂ©s rĂ©elles en droit civil et en common law : une question de tradition juridique ?” (2010) 44 Revue juridique ThĂ©mis 95.
  • “Les fondements conceptuels de la fiducie française face au trust de la common law : entre droit des contrats et droit des biens” (2009) 1 Revue internationale de droit comparĂ© 49.
  • “PropriĂ©tĂ© relation et exclusivitĂ© : Ă©tude de droit comparé” (2009) 4 Revue de la Recherche Juridique/Droit prospectif 1841.
  • “L’hypothèque mobilière universelle : entre impĂ©ratifs Ă©conomiques et protection du dĂ©biteur” (2009) 111 Revue du notariat 463.
  • “Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystĂ©mique de la propriĂ©té” (2008) 38 Revue gĂ©nĂ©rale de droit 339.
  • “Faut-il condamner la propriĂ©tĂ© des biens incorporels? RĂ©flexions autour de la propriĂ©tĂ© des crĂ©ances” (2005) 46 Les Cahiers de droit 793.

Chapitres d’ouvrages et textes dans des ouvrages collectifs

  • YaĂ«ll Emerich, “Property for Nature”, article acceptĂ©, Ă  paraĂ®tre, Cambridge University Press, 2020.
  • "Possession” in Lionel Smith & Alexandra Popovici, eds, The Ć»ąűŇůÔş Companion to Law [available on the website of Ć»ąűŇůÔş, Faculty of Law, forthcoming in print Ć»ąűŇůÔş Law Journal, 2020].
  • YaĂ«ll Emerich, « La fonction sociale de la propriĂ©tĂ© et le mythe de la propriĂ©tĂ© absolue », dans Arnaud Tellier-Marcil et als., Les prochains dĂ©fis de la pensĂ©e civiliste –Les conceptions classiques soumises Ă  l’épreuve du temps, Les Editions ThĂ©mis, 2020, p. 81-114.
  • YaĂ«ll Emerich, avec la collaboration de Brendan Cooke, « Quelques enjeux comparatifs sur l’accès Ă  la terre en Asie du Sud-Est : statut de la terre et accès au crĂ©dit », dans Y. Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey, Accès Ă  la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions ThĂ©mis, 2018.
  • YaĂ«ll Emerich, “Doctrines de l’exclusivisme ”, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (eds.) Dictionnaire des Communs, Paris, P.U.F., 2017.
  • YaĂ«ll Emerich, chapter “Ownership ”, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e Ă©d., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
  • YaĂ«ll Emerich and Catherine Walsh, chapter “Security on Property ”, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e Ă©d., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
  • “Possession”, chapter in Michele Grazdei & Lionel Smith, eds, (Edward Elgar Publishing) 2017
  • “Les biens”, B. Moore (dir.), , Bibliothèque de l’Association Henri Capitant, Editions Lextenso, 2016.
  • Contributor to Daniel Jutras & Roderick A Macdonald, eds, Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2d ed (Toronto: Emond Montgomery) [forthcoming].
  • “Why protect possession?” in Eric Descheemaeker, ed, The Consequences of Possession (Edinburgh: Edinburgh University Press, 2014, p. 30-55).
  • “The Civil Law Trust: a Modality of Ownership or an Interlude to Ownership?” in Lionel Smith, ed, The Worlds of the Trust (Cambridge: Cambridge University Press, 2013).
  • “Introduction au droit des sĂ»retĂ©s”, fascicule 1 in P-C Lafond, ed, JurisClasseur QuĂ©bec, Droit des sĂ»retĂ©s (MontrĂ©al: Lexis-Nexis, 2011), revised in 2019.
  • “Caractères et Ă©tendue du droit de propriĂ©té”, fascicule 7 (p. 1–35) in JurisClasseur QuĂ©bec, Droit des biens (Editions LexisNexis, 2009), revised in 2016.

Autres publications, commentaires et rapports

  • “Louisiana Property Law”, recension d’ouvrage, Journal of Civil Law Studies, 2016.
  • “Rapport quĂ©bĂ©cois sur le contrat de transaction” in B Mallet-Bricout & W Dross, Le contrat de transaction (Ministry of Justice (France), Mission Droit et Justice, 2014).
  • « A propos de la servitude personnelle – commentaire de l’affaire Therrien c. Therrien » ¸é±đ±čè°ů±đ˛ő, Septembre 2012, La RĂ©fĂ©rence Droit civil, EYB2012REP1239.
  • « Droit privĂ© comparĂ© : note bibliographique », (2008) 38 R.D.U.S. 599.
  • Avec Lionel Smith, « Terminologie et modèles propriĂ©taires au XXIe ˛őľ±Ă¨ł¦±ô±đ : propos introductif », (2008) 38 Revue gĂ©nĂ©rale de droit 229.
  • « Quelques rĂ©flexions sur l’élaboration d’un dictionnaire juridique », Rapport destinĂ© aux membres de l’équipe de recherche du Dictionnaire juridique franco-khmer, sous la direction du Doyen Fulchiron et de la Professeur Kan-Balivet, UniversitĂ© Lyon 3, 2007.
  • Publication collective, Claude Garcin et NacĂ©ra Mezzerreb (dir), L’entraide judiciaire internationale en matière pĂ©nale, Lyon, Ministère de la Justice, 2000 (300 pages environ).
  • « La conception de la justice et de la loi chez les sophistes », mĂ©moire de D.E.A., UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris 2), 1996.

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