苹果淫院

Projets de droit priv茅 et compar茅

Trait茅 de droit civil

Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau听a lanc茅 sa collection听Trait茅 de droit civil听au lendemain de la pr茅sentation, 脿 l'Assembl茅e Nationale du Qu茅bec (20 juin 1978)听du Projet de Code civil听[1], en vue de promouvoir l'茅panouissement et le rayonnement du droit civil qu茅b茅cois. Collection dirig茅e par le professeur Paul-Andr茅 Cr茅peau, les Trait茅s de droit civil听r茅unissent听des juristes et des chercheurs afin de constituer un corps de doctrine exposant de mani猫re syst茅matique et approfondie les grandes institutions du droit civil.

Gr芒ce 脿 cette collection, plusieurs sp茅cialistes et experts ont pu exposer l'茅tat du droit civil qu茅b茅cois 脿 un moment qui fut marqu茅 par un nombre important de r茅formes l茅gislatives et de mouvements jurisprudentiels. Aujourd'hui, la collection听Trait茅s de droit civil听demeure l'un des lieux vivants d'expression de la doctrine au Qu茅bec. Les derniers titres parus sous cette collection portent sur des sujets aussi vari茅s que听le louage, les successions, le droit international priv茅, la responsabilit茅 civile du notaire et l'administration du bien d'autrui.听D鈥檃utres volumes du Trait茅 sont en pr茅paration concernant le droit des s没ret茅s, de la famille, des biens, de la publicit茅 des droits et de l'histoire du droit priv茅 qu茅b茅cois.

Voir la page听Publications听pour plus de d茅tails.

[1] 芦听Projet de Code civil听禄听dans听Rapport sur le Code civil, 2 vol, Qu茅bec, 脡diteur officiel du Qu茅bec, 1978 -听vol听1 Projet de Code civil.

Codification du droit civil

脡dition historique et critique du Code civil 1866-1980 et听Suppl茅ment 1980-1983

Remontant le cours de l'histoire l茅gislative de chacun des articles du听Code civil du Bas-Canada听depuis la codification de 1866, une 茅quipe de chercheurs du Centre a produit, au d茅but des ann茅es 1980, une听脡dition historique et critique du Code civil. Celle-ci retrace l鈥櫭﹙olution des dispositions l茅gislatives en mettant c么te 脿 c么te les diff茅rentes versions 茅dict茅es par le l茅gislateur, depuis le 1er ao没t 1866 jusqu鈥檈n 1980. En outre, le texte est enrichi de plusieurs observations relatives aux difficult茅s d鈥� application ou d鈥檌nterpr茅tation des dispositions du Code.

Les r茅actions suscit茅es par cette publication ont montr茅 qu鈥檌l s鈥檃gissait d鈥檜n instrument indispensable pour toute recherche critique sur l鈥檋istoire l茅gislative du听Code civil du Bas-Canada. Elles ont 茅galement montr茅 l鈥檜tilit茅 de poursuivre l鈥檕euvre, par la publication d鈥檜n suppl茅ment cumulatif couvrant la p茅riode du 1er juillet 1980 au 30 juin 1983 et comprenant, notamment, les importantes modifications r茅sultant de l鈥� adoption du Livre II du听Code civil du Qu茅bec听portant sur le droit de la famille. 脌 ce jour, aucun suppl茅ment n鈥檃茅t茅 pr茅par茅 afin de couvrir la p茅riode entre le 30 juin 1983 et le 1er janvier 1994.

Voir la page听听pour plus de d茅tails.

脡dition critique du Code civil du Qu茅bec

Produite sous la direction de Nicholas Kasirer et de Jean-Maurice Brisson, l'脡dition critique du Code civil du Qu茅bec听s'inscrit dans le prolongement de l'脡dition critique et historique du Code civil du Bas Canada. Cette 茅dition bilingue du听Code civil du Qu茅bec听trouve sa principale raison d鈥櫭猼re dans le sentiment que les deux registres dans lesquels le droit commun du droit priv茅 du Qu茅bec est exprim茅 sont indissociables. En cela, elle repose sur la conviction que le bilinguisme en droit civil est un trait distinctif du droit qu茅b茅cois qui m茅rite d鈥櫭猼re valoris茅.

Sur un plan plus pratique, l鈥檜tilit茅 premi猫re de cette 茅dition critique r茅side dans le fait que, pour chacune des dispositions du Code, elle signale le cas 茅ch茅ant les divergences de fond et de forme qui opposent les textes fran莽ais et anglais. Enfin, l鈥櫭ヾition est, d鈥檃nn茅e en ann茅e, enrichie d鈥橝nnexes visant 脿 guider les usagers dans l鈥檃pplication et l鈥檌nterpr茅tation du droit civil qu茅b茅cois.

Voir la page听Publications听pour plus de d茅tails.

Le Centre Cr茅peau remercie la et le pour leur appui financier.听

听听听听听听听听听听

Back to top