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PRV2 270 Law of Persons (3 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit privé 2 : The existence and attributes of physical and legal persons in the Civil Law of Quebec. Modes of recognition of legal persons. Enjoyment and exercise of civil and personality rights; domicile; acts of civil status; capacity and regimes of supervised protection. Some introduction to rights under the Quebec and Canadian Charter.

Trimestres : Automne 2012

Chargés de cours : Popovici, Alexandra (Fall)

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