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CMPL 537 European Community Law 2 (2 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit comparé : The provisions of the Treaty of Rome dealing with the regulation of domestic and international commerce by the Community authorities, with particular emphasis on articles 85 and 86.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.

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