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CCTX 642 Interpretation of Tax Policy (3 unités)

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Offert par : Développement de carrière et perfectionnement professionnel (École d'éducation permanente)

Vue d'ensemble

Taxes (CCE) : Examination of problems and future developments of taxation in Canada; presentation of legislative mechanisms and procedures used in Canada to establish and implement tax policies; use of taxation to promote incentives and disincentives of private activities; use of the tax system to achieve policy goals of society; general anti-avoidance rules; study of the history, assumptions, social and economic impact of taxation.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.

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