Comité spécial chargé de revoir la Charte des droits des étudiants
Mandat
Le Comité spécial chargé de revoir la Charte des droits des étudiants est un comité créé par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù aux fins de revoir la Charte des droits des étudiants et éventuellement d'y proposer des amendements.
Le Comité doitÌý:
- Examiner la Charte des droits des étudiants;
- Consulter les sénateurs et les membres de la collectivité de Æ»¹ûÒùÔº, s'il le juge à propos;
- Préparer un rapport provisoire qui doit être soumis par écrit au ³§Ã©²Ô²¹³Ù au plus tard en mai 2004;
- Au terme de son examen, soumettre par écrit au ³§Ã©²Ô²¹³Ù un rapport qui doit notamment indiquer les changements éventuels qu'il recommande d'apporter à la Charte des droits des étudiants.
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Composition
PrésidentÌý: le doyen à la vie étudiante
Cinq représentants nommés par le ³§Ã©²Ô²¹³Ù (mais n'y siégeant pas nécessairement), soitÌý:
Ìý Ìý Ìý-Ìýun membre du corps professoral
Ìý Ìý Ìý-Ìýun membre du personnel administratif et de soutienÌý
Ìý Ìý Ìý-Ìýdeux étudiant(e)s, (l'un(e) de cycle supérieur, l'autre de 1er cycle)Ìý
Ìý Ìý Ìý-Ìýune personne nommée par le Conseil des gouverneursÌý
La vice-principale adjointe associée (Politiques, procédures et équité), Pre Lydia White.
SourceÌý: compte rendu du ³§Ã©²Ô²¹³Ù IIB5, 20 novembre 2013
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