La qu锚te de la 惫茅谤颈迟茅 en droit : quelles r茅alit茅s
Le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 de l鈥橴niversit茅 苹果淫院, en collaboration avec聽la Chaire du notariat de l鈥橴niversit茅 de Montr茅al et le Groupe de recherche en droit priv茅 de l鈥橴niversit茅 du Qu茅bec 脿 Montr茅al,聽a le plaisir de vous inviter 脿 une conf茅rence sur le th猫me聽"La qu锚te de la 惫茅谤颈迟茅 en droit聽: quelles r茅alit茅s?".
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De par son devoir de conseil, le notaire doit pouvoir informer au mieux les parties dans le cadre d鈥檜ne transaction. Il p猫se donc sur lui tout naturellement une responsabilit茅 professionnelle d鈥檌nformation et de conseil impartial.
La r茅cente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22), en ce qu鈥檈lle opposait la pr茅somption d鈥檈xistence de droit des titres publi茅s 脿 la prescription acquisitive, illustre les tensions susceptibles d鈥櫭﹎erger entre le devoir d鈥檌nformations et la qu锚te de 惫茅谤颈迟茅 du notaire. Certaines pratiques r茅centes t茅moignent 茅galement du fait que l鈥檕n exige de plus en plus du notaire d鈥櫭猼re le garant de la 惫茅谤颈迟茅, une charge que l鈥檕n n鈥檈xige pourtant pas d鈥檃utres professionnels.
Alors qu鈥檕n aime r茅p茅ter et enseigner, 脿 raison, que le notaire n鈥檈st pas un juge et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses, pourquoi en vient-on 脿 lui demander d鈥櫭猼re garant de la 惫茅谤颈迟茅, comme pourrait l鈥櫭猼re un juge en rendant une d茅cision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce d没 脿 son r么le d鈥檕fficier public et 脿 son impartialit茅? Cela pose 茅galement la question des enjeux de l鈥檈xercice de la fonction notariale aujourd鈥檋ui.
La mise en lumi猫re de cette situation sous l鈥檃ngle du droit notarial vise essentiellement 脿 ouvrir une discussion plus large quant aux difficult茅s associ茅es 脿 la recherche de la 惫茅谤颈迟茅 pour les professionnels du droit.
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Me Fran莽ois Brochu - Notaire et professeur titulaire 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l鈥橴niversit茅 Laval
Dr. Clayton Peterson - Docteur en philosophie
Me Manon Ferrand - Notaire
Ga毛le Gidrol-Mistral - Mod茅ratrice et Professeure 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l鈥橴niversit茅 du Qu茅bec 脿 Montr茅al
Une demande d'accr茅ditation pour 2 heures de formation continue obligatoire pour juristes a 茅t茅 d茅pos茅e aupr猫s d'un formateur reconnu.
