Hippocrate chez les Helvètes ou les dérogations au secret médical en droit suisse: survol, évolution et enjeux
Le Groupe de recherche Santé et Droit (RGHL) vous convie à une présentation par Frédéric Erard, assistant doctorant à l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel, en Suisse.Â
Le déjeuner sera servi à 12h30 et la présentation débutera à 12h45. Cette activité et gratuite, mais le nombre de places étant limité, vous êtes prié.e de confirmer votre présence en écrivant à rghl.law [at] mcgill.ca.Â
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Malgré une réglementation complexe, le secret médical est une institution historiquement bien ancrée dans l’ordre juridique suisse. Cela n’a toutefois pas empêché le législateur helvète d’adopter, au cours des dernières décennies, des prescriptions toujours plus nombreuses obligeant ou autorisant les soignants à communiquer à des tiers des informations couvertes par le secret médical.
L’exposé présentera un survol des différents modes de levée du secret médical prévus par le droit suisse, à savoir le consentement du patient, la décision de l’autorité de levée du secret et les exceptions prévues par la loi. Sur la base de ce constat, l’exposé abordera quelques questions en lien avec l’évolution du secret médical en Suisse, notamment du point de vue de son affaiblissement ou du rôle des soignants face à l’État.
Le conférencier
Frédéric Erard est assistant doctorant à l’Institut de droit de la santé (IDS) de l’Université de Neuchâtel (Suisse) et titulaire du brevet suisse d’avocat. Il rédige une thèse de doctorat sur les conflits de normes en matière de secret médical en droit suisse et effectue actuellement un séjour de recherche d’une année à la ¹ó²¹³¦³Ü±ô³Ùé de droit de l’Université de Æ»¹ûÒùÔº. Ses domaines de recherche couvrent principalement le droit médical et le droit civil.
Cette activité et accréditée par un formatteur reconnu pour 1,5 heure de formation continue obligatoire pour juristes.
