ANNUL脡 - Sentencing in Canada: Do Canadian courts have sufficient guidance?
Nous regrettons de devoir annoncer que la conf茅rence est report茅e 脿 l'automne 2020.
Vous 锚tes invit茅.e.s 脿 la Table Ronde Proulx 2020 sur le droit p茅nal. Cette ann茅e, nos invit茅.e.s, le juge Patrick Healy, de la Cour d'appel du Qu茅bec, le professeur Julian V. Roberts, de l'Universit茅 d'Oxford, et la doyenne Marie-Eve Sylvestre, de l'Universit茅 d'Ottawa, examineront la question de la d茅termination des peines au Canada. Les pr茅sentations et le panel, qui seront en anglais, seront anim茅s par la professeure Marie Manikis, titulaire de la chaire William Dawson 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l'Universit茅 苹果淫院.
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L'examen en appel a 茅t茅 le principal m茅canisme d'orientation au Canada pour les juges qui prononcent les peines. Pourtant, d'autres mod猫les ont 茅t茅 茅labor茅s et mis en 艙uvre dans d'autres juridictions.
Notre groupe d'experts examinera deux mod猫les alternatifs : l'approche traditionnelle de l'examen en appel et les orientations 茅mises par une autorit茅 statutaire ind茅pendante, telle une commission de d茅termination de la peine.
Il y aura trois pr茅sentations suivies d'une discussion g茅n茅rale. Le juge Healy examinera le r么le des cours d'appel lors de la d茅termination de la peine au Canada, en mettant l'accent sur la norme de contr么le judiciaire et le niveau d'orientation. Le professeur Roberts discutera ensuite de l'approche alternative qui a 茅t茅 adopt茅e en Angleterre et au Pays de Galles et dans plusieurs autres juridictions de common law. Le Sentencing Council of England and Wales a publi茅 des lignes directrices sp茅cifiques 脿 chaque infraction et des orientations pour toutes les affaires, y compris les r茅ductions de peine en cas de plaidoyer de culpabilit茅. La doyenne Sylvestre explorera ensuite l'impact de ces deux mod猫les sur la d茅termination de la peine quand il s鈥檃git de populations marginalis茅es au Canada et sur la capacit茅 d'innovation du syst猫me judiciaire.
Les intervenants
Le juge Patrick Healy, BCL鈥�81, a 茅t茅 nomm茅 脿 la Cour d'appel du Qu茅bec en 2016 apr猫s avoir 茅t茅 juge 脿 la Cour du Qu茅bec, chambre criminelle et p茅nale, pendant neuf ans. Avant sa nomination en tant que juge, il 茅tait professeur 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l'Universit茅 苹果淫院. Il s'est sp茅cialis茅 dans les questions de droit p茅nal, notamment le droit mat茅riel, la proc茅dure, les preuves, la d茅termination de la peine, le droit p茅nal compar茅 et le droit p茅nal international.
Le professeur Julian Roberts a enseign茅 pendant de nombreuses ann茅es 脿 l'Universit茅 de Toronto et 脿 l'Universit茅 d'Ottawa avant de rejoindre l'Universit茅 d'Oxford. Il a 茅t茅 chercheur pour la Commission canadienne sur la d茅termination de la peine (1984-1987). De 2009 脿 2018, il a 茅t茅 membre du Sentencing Council of England and Wales, qui publie des lignes directrices juridiquement contraignantes pour les tribunaux de cette juridiction. Son ouvrage le plus r茅cent s'intitule Sentencing in Canada: Essays in Law, Policy and Practice, avec le juge David Cole et publi茅 par Irwin Law en 2020.
La professeure Marie-脠ve Sylvestre est doyenne et professeur titulaire 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit civil de l'Universit茅 d'Ottawa. Elle est titulaire d'un doctorat en droit de la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de Harvard. Ses recherches portent sur la r茅glementation et la criminalisation de la pauvret茅 et des conflits sociaux li茅s aux espaces publics, notamment le sans-abrisme, le travail sexuel de rue, la consommation de drogues et la dissidence politique. Elle s'int茅resse 茅galement aux r茅ponses alternatives 脿 la criminalisation, en particulier dans le contexte autochtone. Elle a publi茅 de nombreux ouvrages en droit, en criminologie et en g茅ographie. Son dernier livre, Red Zones : Criminal Law and the Territorial Governance of Marginalized People, co-茅crit avec Nicholas Blomley et C茅line Bellot, a 茅t茅 publi茅 par la Cambridge University Press.
Le Fonds des conf茅rences comm茅moratives Michel Proulx
Le Fonds des conf茅rences comm茅moratives Michel Proulx a 茅t茅 cr茅茅 par la famille et les amis de feu Michel Proux, et par les anciens de la 贵补肠耻濒迟茅 de droit, afin d'honorer la m茅moire d'un avocat, juge et professeur de droit p茅nal d茅vou茅. L'engagement de Michel Proulx envers la 贵补肠耻濒迟茅 de droit 茅tait ind茅fectible. Il a prodigu茅 conseils et encouragements 脿 des g茅n茅rations d'茅tudiants, de professeurs et de doyens, qui se souviennent tous de lui avec appr茅ciation.
